Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-804 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD ASSURANCES ET CONSEILS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878084)

Décision DE-2015-019 autorisant la société CEMKA-EVAL à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques médicales hospitalières, la réalisation de statistiques épidémiologiques sur les hospitalisations en France à partir de l’exploitation des bases RSA du PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2006 à 2013 (Demande d’autorisation n° 1044870)

Décision DF-2015-854 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des contrôles d’accès, des infrastructures et des équipements (demande d’autorisation n°1880116)

Décision DE-2015-111 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, HAD et SSR de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’offre de soins et la place de l’établissement au niveau régional. (Demande d’autorisation n° 1877530)

Décision DR-2015-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique et médico-économique du dépistage néonatal généralisé des déficits immunitaires sévères (Demande d’autorisation n° 914514)

Décision DR-2015-119 autorisant L’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cognitive et comportementale portant sur la prévention des chutes chez les personnes âgées (Demande d’autorisation n° 915036)