Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-879 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support à destination d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861242)

Décision DF-2015-862 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise, d’édition de rapports et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880166)

Décision DR-2015-321 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la toxicité cardiaque et le traitement du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 915164)

Décision DR-2015-551 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur les parcours institutionnels de jeunes accompagnés par des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). (Demande d’autorisation n° 1856181)

Décision DR-2015-133 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la présence d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur et d’anticorps non-HLA sur le devenir des patients transplantés rénaux (Demande d’autorisation n° 914521)

Décision DF-2015-130 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, suivi et assistance des services, des applications et des systèmes concernant la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1833060)