Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-603 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT-ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des paramètres cliniques, échocardiographiques et biologiques sur la survenue de pathologies cardiovasculaires chez des patients hospitalisés pour fibrillation atriale non-valvulaire, intitulée « FASTRHAC » (Demande d’autorisation n° 915498)

Décision DR-2015-619 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un observatoire de la cardiomyopathie et la myocardite (Demande d’autorisation n° 915318)

Décision DR-2015-514 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités et l’efficacité de la prise en charge des patients médicaux et chirurgicaux éligibles à l’admission en Unité de Surveillance Continue (USC), intitulée « UNISURC » (Demande d’autorisation n° 915321)

Décision DR-2015-314 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la fréquence des lésions dysplasiques/cancers compliquant les sténoses coliques de maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI) (Demande d’autorisation n° 915090)

Décision DF-2015-843 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques afférentes à la gestion des clients/prospects (demande d’autorisation n°1879441)

Décision DF-2015-210 autorisant la société HSBC FACTORING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de mission d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835605)