Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-499 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données concernant la gestion des opérations d’incentive clients et des opérations déclaratives liées aux récompenses de performance de vente (demande d’autorisation n°1854229)

Décision DR-2015-070 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Patient Reported Outcomes (PRO) chez les patients traités par QUTENZA® en pratique courante (Demande d’autorisation n° 915008)

Décision DR-2015-753 autorisant l’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les fonctions cognitives des patients atteints de sclérose en plaque traités par Teriflunomide (Demande d’autorisation n° 915694)

Décision DE-2015-089 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L'évaluation du nombre moyen d'injections à l'œil traité par Eylea (Demande d’autorisation n° 1861747).

Décision DR-2015-045 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification prospective des facteurs prédictifs de détresse respiratoire néonatale chez les enfants avec identification prénatale d’une malformation pulmonaire congénitale (Demande d’autorisation n° 914600)

Décision DF-2015-327 autorisant la société SAS CASINO DU CAP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1849708)