Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-658 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support des activités CRM et marketing digital (Demande d’autorisation n°1865829)

Décision DF-2015-389 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice et la Tunisie aux fins de Back Office (Demande d’autorisation n°1839611)

Décision DR-2015-390 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de troubles du spectre autistique dans le cadre du reseau national de centres experts (Demande d’autorisation n° 1856664)

Décision DE-2015-025 autorisant TRANSLATIONAL HEALTH ECONOMICS NETWORK (THEN) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse statistique de la trajectoire hospitalière des patients par l'utilisation des données du PMSI (MCO, SSR, HAD, PSY) et fichcomp avec le numéro de chaînage sur 6 années consécutives (Demande d’autorisation n° 1682310).

Décision DR-2015-477 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution à long terme des participants de l’étude NEAT 001/ANRS (Demande d’autorisation n° 915289)

Décision DF-2015-761 autorisant la société RIO TINTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861154)