Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-422 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative portant sur l’impact clinique et radiologique à moyen terme des arthroplasties cervicales « noyau fixe » et « noyau mobile » (Demande d’autorisation n° 915227)

Décision DF-2015-439 autorisant la société SIGMA ALDRICH CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise à jour des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°656159V1)

Décision DF-2015-266 autorisant la société SUNGARD INVESTEMENT VENTURES SIV LLC FRENCH BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle individuel de l’activité des employés (demande d’autorisation n°1841072)

Décision DF-2015-623 autorisant la société OWLIANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860651)

Décision DF-2015-408 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données liées à la gestion des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1854345)

Décision DR-2015-510 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la passation de l’échelle du Brazelton sur la confiance de la mère à l’égard de son nouveau-né prématuré à l’approche du retour à domicile (Demande d’autorisation n° 915295)