Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-663 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins que les outils collaboratifs soient rendus accessibles aux salariés du groupe à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867468)

Décision DF-2015-002 autorisant la SOCIETE KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan et Hong-Kong aux fins d’hébergement de données. (Demande d’autorisation n°1816581)

Décision DE-2015-028 autorisant le LABORATOIRE INTERMUNE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prescription et des données d’observance, de qualité de vie et de tolérance des patients sous le traitement Esbriet. (Demande d’autorisation-évaluation n° 1741356)

Décision DF-2015-966 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des clients et des prospects (Demande d'autorisation n°1350031 V1)

Décision DF-2015-813 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support informatique lié à la base de données relatives à la gestion globale administrative du personnel, des candidatures et du recrutement (demande d’autorisation n°1879442)

Décision DR-2015-275 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE CLINIQUE EN RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact de la fibromyalgie dans le traitement de la spondylarthrite axiale (SPA) (Demande d’autorisation n° 915079)