Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-434 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847578)

Décision DF-2015-542 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la facturation (demande d’autorisation n°1860667)

Décision DF-2015-755 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1877580)

Décision DF-2015-667 autorisant la société OWLIANCE SERVICES ET ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860856)

Décision DE-2015-003 autorisant l’établissement médico-social LE NOBLE AGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD avec le numéro de chaînage ANO et le RSA pour l’année 2013 fournies par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1807776)

Décision DR-2015-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la physiopathologie du sepsis et du choc septique intitulée « SEPSISCLU » (Demande d’autorisation n° 915138)