Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-516 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de décès au cours du sepsis, intitulée « TOADS » (Demande d’autorisation n° 915304)

Décision DF-2015-794 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de fourniture de services de support à destination d’un centre d’appels ressources humaines (demande d’autorisation n°1861158)

Décision DR-2015-377 autorisant les laboratoires BOUCHARA RECORDATI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt d’une évaluation systématique du traitement des symptômes du bas appareil urinaire (SBAU) dans la pris en charge d’une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) en médecine générale, intitulée « EVALURO » (Demande d’autorisation n° 915222)

Décision DF-2015-368 autorisant la société Natixis Asset Management à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1725006 version 2)

Décision DF-2015-241 autorisant la société OXYA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion du recrutement, de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant le recrutement (demande d’autorisation n°1839098)

Décision DF-2015-362 autorisant la société Natixis Intertitres à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1700096 version 2)