Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1049 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1850502V1)

Décision DR-2015-411 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance de la ceftriaxone administrée par voie sous-cutanée (Demande d’autorisation n° 915691)

Décision DF-2015-219 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Dassault Systèmes aux fins de gestion d’une plateforme collaborative de type intranet permettant aux collaborateurs d’échanger autour de thématiques, de sujets, et d’accéder aux processus et outils du groupe (Demande d’autorisation n°1837317)

Décision DF-2015-702 autorisant la société DEMANDWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base contractuelle relative aux clients et partenaires et d’organisation de réunions et d’évènements (Demande d’autorisation n°1813328v1)

Décision DR-2015-332 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des infections à entérobactéries productrices de béta-lactamases à spectre élargi (Demande d’autorisation n° 915616)

Décision DR-2015-370 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients âgés atteints de cancer et vus en consultation d’oncogériatrie dans la région Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 914408v1)