Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-669 autorisant la société MUTUA GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860853)

Décision DE-2015-090 autorisant la POLYCLINIQUE BORDEAUX TONDU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases nationales et de la région aquitaine du PMSI MCO et SSR des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1868337).

Décision DR-2015-505 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de l’anaphylaxie aux urgences pédiatriques dans la région Nord-Pas-de-Calais (Demande d’autorisation n° 915264)

Décision DF-2015-689 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING&FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1861543)

Décision DF-2015-642 autorisant la société SOPI LABS SAS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de données (Demande d’autorisation n°1860510)

Décision DF-2015-785 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis au fin de centralisation de la base de données liée à un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux (demande d’autorisation n°1877797)