Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-718 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES (IMAGINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des entéropathies génétiquement déterminées, intitulée « GENIUS » (Demande d’autorisation n° 915549)

Décision DR-2015-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée PREGO (Population de Référence du Grand Ouest), adossée à une biocolletion de 5000 individus représentatifs de la région Pays de la Loire et la détermination de leurs caractéristiques génétiques. (Demande d’autorisation n° 914041)

Décision DF-2015-078 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760870 version 1 )

Décision DF-2015-425 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative globale des comptes fournisseurs de la société comprenant : la facturation et les paiements, la gestion des produits et marketing des services fournis, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité, la comptabilité, l’audit/conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847503)

Décision DR-2015-410 autorisant la société PAREXEL pour le compte de la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur la conversion à Advagraf après transplantation rénale. (Demande d’autorisation n° 915157)

Décision DF-2015-139 autorisant la société VALEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des applications liées à la gestion de la messagerie électronique, de la messagerie instantanée, des agendas et des espaces collaboratifs de travail (demande d’autorisation n°1830682)