Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-455 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de la version française de deux échelles de repérage du mesurage des antalgiques opioïdes chez les patients douloureux chroniques (Demande d’autorisation n° 915065)

Décision DF-2015-396 autorisant la société AVIVA VIE « AVIVA DIRECT » à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de validation de la conformité du contrat avec les demandes des personnes enregistrées. (Demande d’autorisation n°1158485)

Décision DR-2015-296 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation combinée de l’ablation par radiofréquence et/ou micro-ondes et de la chirurgie conventionnelle dans le traitement des métastases hépatiques d’origine colorectale (Demande d’autorisation n° 915086)

Décision DF-2015-387 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales (Demande d’autorisation n°625731)

Décision DR-2015-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des hémorragies digestives par application de poudre hémostatique par voie endoscopique (Demande d’autorisation n° 914530)

Décision DF-2015-482 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée du programme des avantages réservés aux salariés en fonction de leur ancienneté au sein de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1654645 version 2 )