Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-367 autorisant la société Natixis Car Lease à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1718285 version 2)

Décision DF-2015-087 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évaluation des employés (demande d’autorisation n°1826239)

Décision DE-2015-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1870028)

Décision DR-2015-511 autorisant la société GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et la satisfaction des patients concernant le Mirvaso®, intitulée « MUSE » (Demande d’autorisation n° 915345)

Décision DR-2015-574 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une prise en charge éducative multimodalitaire intensive sur les troubles du comportement du patient polyhandicapé et sur la qualité de vie au travail des soignants, intitulée « TDCHANDI » (Demande d’autorisation n° 915435)

Décision DF-2015-980 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903095)