Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-681 autorisant la société NOVIA SWK à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867499)

Décision DR-2015-507 autorisant le Centre hospitalier universitaire d’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la protection rénale contre les néphropathies induites par les produits de contraste au cours d’une angiographie coronaire chez les patients à haut risque (étude PREPARE). (Demande d’autorisation n° 915297)

Décision DR-2015-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH - SAINT LUC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic échographique de la dysfonction diaphragmatique en réanimation, intitulée : « Influence sur le sevrage de la ventilation mécanique » (Demande d’autorisation n° 915159)

Décision DF-2015-715 autorisant la société COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1878756)

Décision DF-2015-346 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048)

Décision DF-2015-1012 autorisant la société LATHAM & WATKINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des événements dans le cycle de vie professionnelle des salariés, stagiaires et avocats (Demande d’autorisation n°1112677v2)