Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-314 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’un logiciel lié à la gestion globalisée du personnel stagiaires et travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846907)

Décision DR-2015-482 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de troubles du spectre autistique dans le cadre du reseau national de centres experts (Demande d’autorisation n° 1856664)

Décision DF-2015-704 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des données de géolocalisation des salariés (Demande d'autorisation n°1350028 V1)

Décision DF-2015-1041 autorisant la société ABBVIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Costa Rica, la Chine, l’Inde, les Philippines et le Brésil aux fins de contrôle interne et d’analyse financière du groupe d’appartenance et d’intégration dans une base de données consolidée commune (demande d’autorisation n°1746187V1)

Décision DR-2015-650 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinique, biologique, génétique et fonctionnelle des surcharges en fer rares à phénotype d'hépcidino-déficience hors homozygotie. (Demande d’autorisation n° 915366)

Décision DR-2015-449 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction et la validation d’une nouvelle version d’un score de sévérité endoscopique de la maladie de Crohn (CDEIS2) à partir d’une banque de vidéoendoscopie (Demande d’autorisation n° 915221)