Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-537 autorisant la société APTP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements audio et vidéo des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (Demande d’autorisation n°1787249)

Décision DR-2015-080 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des calcifications/ossifications ectopiques par thiosulfate de sodium (Demande d’autorisation n° 914526)

Décision DR-2015-585 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques professionnelles sur la prise en charge des œdèmes pulmonaires cardiogéniques (Demande d’autorisation n° 915152)

Décision DR-2015-251 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours diagnostic des adolescents et des jeunes adultes atteints de cancer (Demande d’autorisation n° 915081)

Décision DR-2015-317 autorisant la société LA-SER FRANCE pour le compte du laboratoire SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficience en situation réelle du lixisenatide et d’autres intensifications thérapeutiques dans la prise en charge de patients présentant un diabete de type 2 non controlés par l'insuline basale. (Demande d’autorisation n° 915117)

Décision DR-2015-235 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de marqueurs sanguins d’inflammation prédictifs de l’activation T et de la progression vers le SIDA (Demande d’autorisation n° 914228)