Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-195 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1820931)

Décision DR-2015-551 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur les parcours institutionnels de jeunes accompagnés par des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). (Demande d’autorisation n° 1856181)

Décision DR-2015-162 autorisant l’ASSOCIATION REIN ET DIABÈTE 93 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire épidémiologique relatif aux soins en néphrologie et à la prise en charge du diabète dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) (Demande d’autorisation n° 914375)

Décision DF-2015-213 autorisant la société HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835967)

Décision DR-2015-397 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN - BORDEAUX II à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Combinaison d’études sur la santé et l’insécurité routière – Urgences – Volet 2 » (Demande d’autorisation n° 907243v1)

Décision DF-2015-912 autorisant la société SIRUS.SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886657)