Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-364 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité par suicide et causes externes chez les agriculteurs exploitants et les conjoints collaborateurs (Demande d’autorisation n° 911544v1)

Décision DF-2015-657 autorisant la société ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion administrative du personnel et d’évaluation des performances (Demande d’autorisation n°1864950)

Décision DF-2015-500 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données concernant la gestion des opérations d’incentive clients et des opérations déclaratives liées aux récompenses de performance de vente (demande d’autorisation n°1854268)

Décision DF-2015-1058 autorisant la société CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891805v1)

Décision DR-2015-421 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la télésurveillance pour le suivi des holters implantables. (Demande d’autorisation n° 915184)

Décision DR-2015-155 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDRÉE ROSEMON DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage en post-partum des mères hétérozygotes pour les deux mutations principales de la maladie de Pompe infantile (Demande d’autorisation n° 914302)