Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-048 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816935)

Décision DF-2015-963 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1903937)

Décision DR-2015-354 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v2)

Décision DF-2015-806 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878094)

Décision DF-2015-934 autorisant la société MINDTREE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion des risques et de la qualité, à la gestion de la comptabilité financière et administrative, au marketing et à la gestion des services informatiques (demande d’autorisation n°1900489)

Décision DF-2015-1035 autorisant la société CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des clients prospects et service après vente (demande d’autorisation n°1597702 V2)