Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-652 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la pleurésie parapneumonique guidée par une échographie pleurale précoce, intitulée « ECHOPP » (Demande d’autorisation n° 915703)

Décision DF-2015-700 autorisant la société FONCARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (Demande d’autorisation n°1868333)

Décision DF-2015-297 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846699)

Décision DR-2015-376 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance et l’observance des patients traités par thérapies anticancéreuses per os (Demande d’autorisation n° 914580)

Décision DF-2015-071 autorisant la société MCDONALDS FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un outil permettant l'optimisation financière et comptable de la gestion des baux (Demande d’autorisation n°1826987)

Décision DF-2015-1057 autorisant la société CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891675v1)