Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-392 autorisant la société AVIVA VIE « AVIVA DIRECT » à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°163370)

Décision DR-2015-315 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la trapézectomie et l’arthroplastie scapho-trapézienne et trapézo-métacarpienne par la prothèse intitulée « OXALYS » (Demande d’autorisation n° 915176)

Décision DF-2015-358 autorisant la société Natixis Financement à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1687022 version 2)

Décision DF-2015-370 autorisant la société RAMBUS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1846586)

Décision DR -2015-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE - SITE PAVILLON ST EYNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation prospective de l’impact de la plateforme de télémédecine MEOS sur la prise en charge ambulatoire de patients diabétiques de type 1 (Demande d’autorisation n° 911423)

Décision DF-2015-514 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857711)