Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-648 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREDICARD » portant sur la prise en charge des patients diabétiques de type 2, insuffisament contrôlés par un ou deux antidiabétiques oraux, en fonction de leur risque cardiovasculaire. (Demande d’autorisation n° 915371)

Décision DF-2015-151 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance du système informatique (Demande d’autorisation n°1831498)

Décision DF-2015-981 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903107)

Décision DF-2015-701 autorisant la société FONDATION POUR L'AGRICULTURE ET LA RURALITE DANS LE MONDE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1869074)

Décision DF-2015-013 autorisant la société MCCANN G AGENCY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517345 V1)

Décision DE-2015-005 autorisant l’OBSERVATOIRE REGINAL DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES EN LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une analyse de l’obésité infantile en Lorraine (Demande d’autorisation n° 1805707)