Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-476 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des syndromes coronaires aigus avec ou sans sus-décalage de segment ST-2015 (Demande d’autorisation n° 915258)

Décision DR-2015-200 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude historique des travailleurs agricoles exposés au chlordécone en Guadeloupe et Martinique (Demande d’autorisation n° 915216)

Décision DR-2015-520 autorisant le laboratoire SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du G-CSF Zarzio® chez des patients recevant un protocole de chimiothérapie dans le cadre du traitement d’un cancer mammaire, bronchique, digestif ou d’un lymphome, intitulée « TOPAZE » (Demande d’autorisation n° 915335)

Décision DR-2015-522 autorisant la société NESTLE HEALTH SCIENCE France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la nutrition entérale à domicile des patients pédiatriques traités par Peptamen® Junior, intitulée « POPS » (Demande d’autorisation n° 915365)

Décision DF-2015-548 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la relation client (Demande d’autorisation n°350568v12)

Décision DF-2015-647 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO Sas à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement des données RH des employés (Demande d’autorisation n°1875870)