Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-092 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’actionnariat salarial (demande d’autorisation n°1826239)

Décision DF-2015-1010 autorisant la société PEPSICO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations du personnel (Demande d’autorisation n°1455790v2)

Décision DF-2015-671 autorisant la société OWLIANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’élaboration de travaux nécessaire au management et aux travaux de supervision (demande d’autorisation n°1861063)

Décision DF-2015-994 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support technique lié à la prospection (demande d’autorisation n°1910107)

Décision DR-2015-620 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la rectocolite hémorragique (RCH) – étude ICONIC. (Demande d’autorisation n° 915436)

Décision DF-2015-431 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847762)