Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-664 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets indésirables graves consécutifs aux erreurs médicales aux urgences, intitulée The Charmed Study (Demande d’autorisation n° 915267)

Décision DF-2015-516 autorisant la société TIOXIDE EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857753)

Décision DF-2015-455 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liées à la gestion des achats et des approvisionnements de la société (demande d’autorisation n°1853131)

Décision DF-2015-095 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875793 version 3)

Décision DE-2015-136 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des bénéfices et risques des traitements antithrombotiques après une chirurgie orthopédique en situation réelle d'utilisation, intitulée ATTOS (Demande d’autorisation n° 1859564).

Décision DF-2015-075 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1759805 version 1)