Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-477 autorisant la société GIE IPECA GESTION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de d’assistance téléphonique dans le cadre de l’exécution de contrat d’assurance complémentaire de santé et de prévoyance avec correction éventuelle de l’adresse postale (demande d’autorisation n°1855655)

Décision DR-2015-421 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la télésurveillance pour le suivi des holters implantables. (Demande d’autorisation n° 915184)

Décision DF-2015-711 autorisant la société PENTAIR SUDMO GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1871260)

Décision DF-2015-340 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847077)

Décision DF-2015-789 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance pour l'application liée à la gestion du personnel et des performances (demande d'autorisation n°1861178)

Décision DF-2015-352 autorisant la société Naxicap transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684150 version 2)