Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-167 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO des années 2001 à 2013 détenue par l’ATIH afin d’évaluer l'efficacité d'une action de sante publique dans le domaine de la contraception orale. (Demande d’autorisation n° 1870998)

Décision DF-2015-196 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Etats Unis et la Malaisie dans le cadre d’activités de support et de maintenance des outils de ressources humaines (Demande d’autorisation n°1825693)

Décision DF-2015-768 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861241)

Décision DF-2015-679 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867510)

Décision DF-2015-243 autorisant la société OXYA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant la paie (demande d’autorisation n°1839090)

Décision DR-2015-353 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des capacités de typage des amyloses par immunomarquage et de l’analyse protéomique (Demande d’autorisation n° 915040)