Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-271 autorisant le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-AMM d’évaluation de la tolérance de CLAIRYG® chez les enfants de moins de 12 ans, traités pour déficit immunitaire primitif (DIP) ou pour purpura thrombopénique immunologique (PTI) (Demande d’autorisation n° 915096)

Décision DR-2015-130 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison d’une approche éducationnelle versus une approche informative du pharmacien d'officine sur la satisfaction du patient ambulatoire présentant des douleurs chroniques neuropathiques (Demande d’autorisation n° 914665)

Décision DR-2015-452 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « GENCAPI » portant sur les cancers de prostates localement avancés pris en charge par radiothérapie externe. (Demande d’autorisation n° 915116)

Décision DF-2015-829 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis au fin de centralisation de la base de données liée à un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux (demande d’autorisation n°1878969)

Décision DR-2015-454 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polyarthrite rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 915246)

Décision DR-2015-020 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation moléculaire par séquençage haut débit des points de cassure de remaniements chromosomiques apparemment équilibrés. (Demande d’autorisation n° 914522)