Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-173 autorisant la SOCIETE STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base fournisseurs et de préparation des factures clients et fournisseurs et des notes de frais des employés. (Demande d’autorisation n°1836309)

Décision DR-2015-484 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la pupillométrie automatisée pour l’évaluation du pronostic neurologique après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 915244)

Décision DE-2015-190 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la résistance bactérienne aux antibiotiques en communauté - projet « MIBAC ». (Demande d’autorisation n° 1904978)

Décision DR-2015-294 autorisant le LABORATOIRE MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle tensionnel chez des patients hypertendus traités depuis moins de 12 mois (Demande d’autorisation n° 915150)

Décision DF-2015-073 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760128 version 1)

Décision DF-2015-767 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d’autorisation n°1861241)