Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-470 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité par suicide et causes externes chez les agriculteurs exploitants et les conjoints collaborateurs (Demande d’autorisation n° 911544v2)

Décision DF-2015-103 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de fourniture de services informatiques généraux, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1560552V1)

Décision DR-2015-175 autorisant la FONDATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR L'ÉPILEPSIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de l’utilisation des traitements antiépileptiques dans le cadre des grossesses, intitulé « EURAP-FR » (Demande d’autorisation n° 914393)

Décision DF-2015-382 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion du Back Office : l’assistance, la communication, la saisie, les mises à jour dans le cadre de la mise en place et de la gestion des services et les transactions portant sur les Instruments Financiers (Demande d’autorisation n°1842488)

Décision DF-2015-716 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées du groupe aux fins de gestion et de maintenance d’un support IT en lien avec l’activité des salariés (demande d’autorisation n°1877560)

Décision DF-2015-473 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857652)