Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-648 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO Sas à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des données RH des employés dans le système d’enregistrement SAP (Demande d’autorisation n°1875870)

Décision DF-2015-205 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1839622)

Décision DF-2015-1055 autorisant la société FONGECIF ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données des personnes bénéficiant du dispositif de bilan de compétences (Demande d’autorisation n°1885053v1)

Décision DF-2015-332 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847088)

Décision DR-2015-617 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité d’une ostéosynthèse cervicale sur plusieurs niveaux contigus au moyen d’une agrafe C-JAWS® et d’une cage intersomatique (Demande d’autorisation n° 915373)

Décision DR-2015-555 autorisant l’association FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pratique du recours au DEBIRI en France (Demande d’autorisation n° 1869624)