Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2015-265 du
Décision DF-2015-265 autorisant la SOCIETE SURVEY SAMPLING FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation de l’identité des participants aux enquêtes et de leurs données. (Demande d’autorisation n°1696315)
DECISION n°DF-2015-265 du
Décision DF-2015-265 autorisant la SOCIETE SURVEY SAMPLING FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2015-056 du
Décision DR-2015-056 autorisant la société INTUISKIN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise au point d’un algorithme de classification des lésions pigmentées (Naevus Vs Mélanome) à partir d’une campagne d’acquisition d’image de ces lésions par la caméra Melascan chez des patients consultants en dermatologie (Demande d’autorisation n° 914208)
DECISION n°DR-2015-056 du
Décision DR-2015-056 autorisant la société INTUISKIN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise…
DECISION n°DF-2015-076 du
Décision DF-2015-076 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les philippines aux fins de gestion et d'utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d'autorisation n°1760745 version 1)
DECISION n°DF-2015-076 du
Décision DF-2015-076 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les philippines aux fins de…
DECISION n°DF-2015-709 du
Décision DF-2015-709 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870469)
DECISION n°DF-2015-709 du
Décision DF-2015-709 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2015-446 du
Décision DF-2015-446 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847558)
DECISION n°DF-2015-446 du
Décision DF-2015-446 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers l…
DECISION n°DR-2015-432 du
Décision DR-2015-432 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une collaboration inter cohortes et centres cliniques de sujets co-incfectes par le VIH et l’hépatite C. (Demande d’autorisation n° 905354v1)
DECISION n°DR-2015-432 du
Décision DR-2015-432 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre une modification d’un…