Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-163 autorisant la SOCIETE D&M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir et d’optimiser les produits et les services, de rester en contact avec les clients, de réaliser des études de marché, de gérer le service clients, les réclamations ou les litiges et d’exécuter les audits. (Demande d’autorisation n°1836236)

Décision DF-2015-069 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins d’assistance technique informatique (demande d’autorisation n°1827226)

Décision DF-2015-452 autorisant la société GEORGIA-PACIFIC NONWOVENS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et d’assistance des réseaux informatiques (demande d’autorisation n°1848506)

Décision DE-2015-035 autorisant la société HEALTH MANAGEMENT SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du coût hospitalier des adhérences post-opératoires en chirurgie gynécologique par l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, MCO 2008 à 2013 avec le numéro de chaînage. (Demande d’autorisation n° 1813209)

Décision DF-2015-651 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion admimnistrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1536891 V1)

Décision DF-2015-510 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données clientèle (demande d’autorisation n°1857658)