Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-237 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunité cellulaire anti-tumorale T de patients présentant un lymphome folliculaire et traités par le Rituximab (Demande d’autorisation n° 914613)

Décision DR-2015-589 autorisant les LABORATOIRES HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet en vie réelle d’un biosimilaire de l’érythropoïétine alpha (Retacrit®) sur l’anémie chimio-induite et la fatigue à 16 semaines chez les patients âgés (Demande d’autorisation n° 915456)

Décision DF-2015-850 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique des documents liés aux clients ou salariés d’Accenture (demande d’autorisation n°1880007)

Décision DF-2015-624 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1859424)

Décision DF-2015-998 autorisant la société YOLAW SAS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et de restructuration des données liées à la gestion des demandes formulées en ligne par les clients concernant la création et la génération de documents juridiques et l’accomplissement de formalités administratives (demande d’autorisation n°1892365)

Décision DR-2015-124 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE EPIDEMIOLOGIE ET DEVELOPPEMENT UNIVERSITE BORDEAUX II à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre général des cancers de la Gironde . (Demande d’autorisation n° 908244v4)