Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-098 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AUVERGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, PSY, régionales et nationales des années 2009 à 2014, détenues par l’ATIH aux fins d’analyse et d’évaluation des pratiques de soins de la région et de comparaison aux pratiques nationales. (Demande d’autorisation n° 1871767)

Décision DR-2015-716 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte intitulée « COFRAMAG » de patients présentant une IgM avec une activité anti MAG. (Demande d’autorisation n° 915388)

Décision DF-2015-121 autorisant la société LUBRIZOL ADVANCED MATERIALS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831147)

Décision DR-2015-561 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la mesure échographique du col sur la prématurité dans le réseau de périnatalité PACA-Corse-Monaco, intitulée « ECHO-COL » (Demande d’autorisation n° 915178)

Décision DF-2015-1077 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de centralisation et de partage d’informations relatives aux plans des options d’achat (stock options) au sein du groupe (Demande d’autorisation n°1816673)

Décision DE-2015-189 autorisant le GROUPEMENT HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact médico-économique de l’hypnosédation dans la chirurgie des conisations. (Demande d’autorisation n° 1916472)