Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-266 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients asthmatiques en pharmacie d’officine : contrôle de l’asthme et observance au traitement (Demande d’autorisation n° 915052)

Décision DF-2015-645 autorisant la société VILLELE FINANCE ET ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1876842)

Décision DF-2015-668 autorisant la société MUTUA SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860851)

Décision DF-2015-838 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique (demande d’autorisation n°1877915)

Décision DE-2015-55 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation des spécialités hospitalières de médecine, chirurgie et obstétrique dans les établissements de santé (Demande d’autorisation n° 1820433).

Décision DF-2015-1009 autorisant la société J.P.MORGAN SECURITIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux statistiques et aux messages électroniques liés à la prévention du risque d’abus de marché, de manipulation de cours ou de blanchiment en conformité avec les dispositions réglementaires applicables aux établissements régulés (demande d’autorisation n°1890496)