Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-521 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de maintenance informatique concernant la gestion de l’activité du personnel et la gestion des relations avec les partenaires de santé (demande d’autorisation n°1857746)

Décision DE-2015-137 autorisant L'AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des bases PMSI MCO SSR HAD (depuis 2005) PSY depuis l'année 2007 détenues par l'ATIH. (Demande d’autorisation n° 1856922).

Décision DF-2015-485 autorisant la société OGF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de développement de la base de données liées à l’organisation, la gestion et la facturaction des obsèques et de la marbrerie funéraire (demande d’autorisation n°1856771)

Décision DF-2015-120 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion du personnel par une mise en place d’une plateforme technique de management des ressources humaines destinée à gérer les données des salariés, les outils de reporting et les évaluations (demande d’autorisation n°1694675)

Décision DF-2015-1017 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des clients pour l’envoi d’informations commerciales (Demande d’autorisation n°1664457v1)

Décision DR-2015-250 autorisant la société C2R pour le compte des LABORATOIRES STALLERGENES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle nationale, prospective et multicentrique pour décrire la prise en charge en pratique courante chez l’allergologue, des patients souffrant d’une allergie aux pollens d’arbres. (Demande d’autorisation n° 915002)