Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-660 autorisant la société NICE TO MATE YOU à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de data center, hébergement du site et de ses données (Demande d’autorisation n°1866510)

Décision DR-2015-361 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des déterminants médico-sociaux du maintien en emploi des patients atteints d’une hémopathie maligne. (Demande d’autorisation n° 915121)

Décision DF-2015-898 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890715)

Décision DF-2015-842 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique (demande d’autorisation n°1879443)

Décision DF-2015-835 autorisant la société LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les prestataires et les partenaires commerciaux aux fins de gestion des signatures de courriers électroniques (demande d’autorisation n°1877158)

Décision DF-2015-034 autorisant la SOCIETE LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1817430)