Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-171 autorisant la société CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge médicale des patients souffrant d’un carcinome basocellulaire localement avancé (CBCLA). (Demande d’autorisation n° 1857002)

Décision DF-2015-719 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des CV en ligne des collaborateurs pour faciliter les carrières et la mobilité (demande d’autorisation n°1869720)

Décision DF-2015-557 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858087)

Décision DF-2015-535 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1854110)

Décision DR-2015-038 autorisant la société CEREPLAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des vêtements compressifs Cereplas® dans le traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos (Demande d’autorisation n° 914157)

Décision DF-2015-377 autorisant la société ALL NIPPON AIRWAYS CO LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion centralisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1849573)