Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-937 autorisant la société MCCAIN ALIMENTAIRE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898339)

Décision DF-2015-880 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de la gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de la gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial (demande d’autorisation n°1861242)

Décision DF-2015-536 autorisant la société CARRIER KHEOPS BAC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1858080)

Décision DR-2015-007 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE PARIS OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-biologique et pharmacogénétique basée sur des dossiers de patients hospitalisés en urgences pour un épisode hémorragique en lien avec un traitement anticoagulant oral anti-vitamine K (Demande d’autorisation n° 914498)

Décision DF-2015-393 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintien en condition opérationnelle par la lecture et l’écriture dans les systèmes de production et de développement. (Demande d’autorisation n°1028696)

Décision DR-2015-387 autorisant la société EISAI EUROPE LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de sécurité observationnelle internationale post-AMM visant à évaluer la sécurité et la tolérance du Fycompa® (pérampanel) comme traitement d’appoint chez les patients épileptiques âgés de 12 ans et plus (Demande d’autorisation n° 915239)