Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1030 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889616)

Décision DF-2015-632 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, Chine, Inde, Russie, Singapour, Thaïlande, Turquie, Taiwan aux fins d’affichage des photographies sur les sites internet et supports de communication exploités par les filiales (Demande d’autorisation n°1874952)

Décision DF-2015-833 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°1889263)

Décision DF-2015-361 autorisant la société Natixis Interépargne à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1700065 version 2)

Décision DF-2015-993 autorisant la société ECO EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à l’évaluation des compétences des membres de la communauté managériale (demande d’autorisation n°1891857)

Décision DE-2015-124 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR HAD et PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1877611)