Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-777 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays ou sont implantés la maison mère et les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1869360)

Décision DR-2015-366 autorisant LE LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique d’évaluation des tendances de la pratique clinique et des résultats chez les patients adultes atteints d’hidradénite suppurée. (Demande d’autorisation n° 914520v1)

Décision DF-2015-260 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance du système informatique liés à la base de données concernant le personnel (demande d’autorisation n°1844218)

Décision DF-2015-1028 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde et les Etats-Unis aux fins d'hébergement, de gestion et de maintenance de la base de données liée à la gestion générale des ressources humaines (demande d'autorisation n°1889613)

Décision DF-2015-165 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’assurer le développement et la maintenance informatique des outils relatifs à la gestion de la paie du personnel (Demande d’autorisation n°1378658)

Décision DR-2015-389 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v3)