Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-145 autorisant la société GRAS SAVOYE OUEST AFR à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832911)

Décision DF-2015-179 autorisant la société CRÉDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre le traitement des alertes suscitées dans l'outil « Vantage » et de détecter les cas potentiels d'opérations non autorisées au sens de la règlementation. (Demande d’autorisation n°1832638)

Décision DF-2015-781 autorisant la société SELECTION 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de Natixis aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d’éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1864162)

Décision DR-2015-208 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de la prise en charge des reprises pondérales après court circuit gastriques par rétrécissement des anastomoses gastro-jéjunales par agrafages endoscopiques : technique APOLLO Endosurtery OverStitch™ (Demande d’autorisation n° 914087)

Décision DR-2015-126 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE pour le compte de la société PHILIPS HANDHELD DIAGNOSTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du dispositif Minicare (Demande d’autorisation n° 915059)

Décision DR-2015-579 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne portant sur l’efficacité et l’évolution clinique associées à un traitement par enzalutamide chez des patients atteints de cancer de la prostate métastatique (Demande d’autorisation n° 915381)