Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-863 autorisant la société DOW France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l'entreprise, d'édition de rapports et d'hébergement des données (demande d'autorisation n°188076)

Décision DF-2015-581 autorisant la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement des données liées au remboursement des frais de déplacement et des autres frais (demande d’autorisation n°1859553)

Décision DF-2015-397 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la vérification des IBAN et du code BIC/SWIFT associé dans le cadre du passage au nouveau mode de règlement SEPA (Demande d’autorisation n°1836521)

Décision DF-2015-782 autorisant la société SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de maîtrise d’ouvrage (demande d’autorisation n°1884238)

Décision DF-2015-185 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de suivi des formations par les équipes formation de CGI GROUPE (demande d’autorisation n°1837929)

Décision DR-2015-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale (Demande d’autorisation n° 912662v2)