Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-717 du

Décision DF-2015-717 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données des candidats pour des postes internes (demande d’autorisation n°1868755)

DECISION n°DF-2015-717 du

Décision DF-2015-717 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde…

DECISION n°DF-2015-308 du

Décision DF-2015-308 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de support et d’assistance informatique du système lié à la gestion de la facturation et à la gestion financière (demande d’autorisation n°1566804V1)

DECISION n°DF-2015-308 du

Décision DF-2015-308 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de…

DECISION n°DF-2015-670 du

Décision DF-2015-670 autorisant la société OWLIANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860845)

DECISION n°DF-2015-670 du

Décision DF-2015-670 autorisant la société OWLIANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l…

DECISION n°DF-2015-141 du

Décision DF-2015-141 autorisant la société VALEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la téléphonie fixe et mobile (demande d’autorisation n°1830683)

DECISION n°DF-2015-141 du

Décision DF-2015-141 autorisant la société VALEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la téléphonie…

DECISION n°DF-2015-530 du

Décision DF-2015-530 autorisant la société ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et d’analyses de données scientifiques par des chercheurs universitaires liées à une étude sur le bien-être et la satisfaction au travail et la participation, sur la base du volontariat, afin de produire des articles de presse (demande d’autorisation n°1859100)

DECISION n°DF-2015-530 du

Décision DF-2015-530 autorisant la société ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et d…

DECISION n°DF-2015-904 du

Décision DF-2015-904 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des données relatives à la rémunération/coûts des salariés et des sous-traitants et les processus utilisés pour évaluer et pouvoir adopter une politique de groupe cohérente en la matière (demande d’autorisation n°1879525)

DECISION n°DF-2015-904 du

Décision DF-2015-904 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…