Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-837 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de données liées aux relations avec les clients professionnels de santé, d’approbation des transactions à risque et de support informatique (demande d’autorisation n°1877915)

Décision DF-2015-239 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant la téléphonie (demande d’autorisation n°1839073)

Décision DR-2015-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immuno chez des patients traités ou non par une enzymothérapie. (Demande d’autorisation n° 915095)

Décision DR-2015-110 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance post-marketing de la cupule SIRIUS II (Demande d’autorisation n° 915057)

Décision DF-2015-573 autorisant la société FRENCH DREAM à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion commerciale (demande d’autorisation n°1860599)

Décision DF-2015-654 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1538966 V1)