Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-599 autorisant la société SPINEWAY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la technique de dérotation de Cotrel-Dubousset et de la technique de correction bilatérale directe globale dans le cadre du traitement chirurgical de la scoliose idiopathique de l’adolescent de type Lenke 1 (Demande d’autorisation n° 915454)

Décision DF-2015-287 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, des rémunérations, de la formation et de la gestion des carrières (Demande d’autorisation n°875790)

Décision DF-2015-707 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870492)

Décision DF-2015-065 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (Demande d’autorisation n°1826196)

Décision DR-2015-447 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme des patients ayant une recto-colite hémorragique (RCH) après une colectomie subtotale avec anastomose iléo-rectale (AIR), intitulée « IRAUCO » (Demande d’autorisation n° 915230)

Décision DF-2015-817 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de développement et de maintenance des systèmes d’information (demande d’autorisation n°1877835)