Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-557 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des déficits immunitaires héréditaires (Demande d’autorisation n° 915309)

Décision DE-2015-024 autorisant la société CEFIMIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD et SSR des années 2012 à 2015 détenues par les départements d’information médicales des établissements aux fins d’analyse médico-économique des séjours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1766678).

Décision DR-2015-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le statut nutritionnel à l’admission en réanimation pédiatrique, intitulée « NUTRI-REAPED » (Demande d’autorisation n° 914426)

Décision DF-2015-873 autorisant la société RIO TINTO FRANCE (ANCIENNEMENT ALCAN FRANCE SAS) à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861156

Décision DF-2015-403 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850548)

Décision DF-2015-436 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1853941)