Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-533 autorisant la société DAYAK à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1861235)

Décision DR-2015-401 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité du système PASS MIS dans le traitement de pathologies thoracolombaires du rachis (Demande d’autorisation n° 915705)

Décision DR-2015-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les myasthénies : traduction, adaptation culturelle et validation de la version française de l’échelle MGQOL-15 (Demande d’autorisation n° 915093)

Décision DR-2015-019 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique décrivant les patients adultes atteints d'une hépatite C chronique active en France. (Demande d’autorisation n° 914576)

Décision DF-2015-526 autorisant la société SONY DADC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les sociétés soeurs aux fins de permettre aux entités du groupe de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents, menaces et anomalies de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1864071)

Décision DF-2015-1004 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE dans le cadre de gestion de crise (demande d’autorisation n°1902552)